ARCHEOLOGIE

Arrêté

Définissant le mode de saisine du Préfet de Région en application de l'article L522-5, 2° alinéa, du Code du Patrimoine,

 et de l'article 5 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive

La commune de Bléré (Indre-et-Loire) présente un patrimoine archéologique important. Il est notamment représenté par des découvertes réalisées dans le cadre des opérations d'archéologie préventive effectuées sur les emprises de l'autoroute A 85, consistant en plusieurs habitats datés du 1er et 2nd Age du fer et du Moyen-âge.

Par ailleurs, la position géographique de la commune à la fois sur le val du Cher et sur les plateaux calcaires et sur les axes de communication entre Tours, Amboise et Loches, lui confère une situation propice à son développement urbain.

Considérant qu'en raison de ce fort potentiel archéologique et de cette position géographique, il convient de prendre les dispositions nécessaires à la prise en compte du patrimoine dans le cadre des projets d'aménagement situés sur le territoire de la commune…

Dans la zone « A », tous les travaux dont l'emprise au sol est supérieure à 1.000 m2, subordonnés aux autorisations, décisions ou déclarations énumérées aux 1° et 4° de l'article 4 du décret n°2004-490, devant être réalisés dans la zone ainsi définie sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques. La transmission est limitée dans la zone « B » aux travaux dont l'emprise au sol est supérieure à 5.000 m2, et dans la zone « C » aux travaux dont l'emprise au sol est supérieure à 10.000 m2.